Présentation générale de l'éditeur

Vous êtes actuellement connecté au site www.icap.fr qui est édité et hébergé par ICAP, SARL au capital de 410.000 € dont le siège social est 29 chemin du chapitre à Toulouse. RCS 488 249 095.
ICAP s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

Contenu du site

ICAP s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site.

Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le site devra contacter ICAP afin de s'informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Données personnelles

Les informations que vous aurez saisies à l’adresse www.icap.fr seront enregistrées pour leur traitement par ICAP, pour l’envoi de documentation, de devis, de lettres d'information ou pour la participation aux événements organisés par ICAP. Vous pouvez vous désinscrire à chaque réception de lettre d'information via un lien permettant de se désabonner.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous au gestionnaire du site.

Par courrier : ICAP, 29 chemin du chapitre 31000 TOULOUSE
Par e-mail : webmaster@icap.fr

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent ICAP à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos, ...) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données, ...). Les contenus figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de ICAP.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques présentent sur le site, et notamment les marques ICAP - CapCrèche - CapEcole - CapCLSH, celles des partenaires de ICAP, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées en France et/ou à l’International sous différentes déclinaisons.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de ICAP est donc prohibée au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu et de site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Loi applicable

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal de commerce de Toulouse (France) pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.


 

MENTIONS LEGALES